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Détournement de patrimoine
Le contexte : Notre client est en procédure de divorce avec sa femme depuis plus de 7 ans. Il est en profession libérale et gagne plutôt bien sa vie, mais à ce prétexte-là, sa future ex-femme avec laquelle il ne vit plus depuis six ans et demi tente de le ruiner. Elle se montre misérable presque SDF dans la commune où ils ont habité, elle a écrit un journal intime qu’elle a volontairement laissé dans les mains de ses enfants et dans lequel elle décrit sa misère, sa détresse, son dégoût de vivre, son combat pour divorcer de son mari. Mais notre client sait que ce sont des manipulations grossières car elle a été vue hors du département menant la belle vie auprès d’un homme en rapport d’âge avec elle.
Parallèlement, elle a retiré de gros montants sur le compte bancaire joint et notre client sait qu’elle a des économies conséquentes sur un compte personnel. Notre client nous demande de ramener toutes les preuves permettant de démontrer le train de vie de sa future ex-épouse.
La mission : Suite à des filatures nous avons déterminé que la future ex-épouse habite hors département dans une double villa de très haut standing. Les murs d’enceinte ne permettant pas de déterminer le niveau de standing, nous avons mandaté un photographe spécialiste dans le matériel de prise de vues aériennes. Il capture des images vue du ciel permettant de déterminer les équipements de la double villa qui s’avérent être de très haut standing.
Nous déterminons également que la future ex-épouse de notre client travaille dans l’entreprise de son amant et bénéficie non loin de l’entreprise de son amant d’un grand hangar lui permettant de stocker du mobilier importé d’Asie.
Par des scénarios, nous découvrons qu’elle a monté une affaire d’importation de meubles asiatiques et qu’elle a monté en Asie un complexe hôtelier de grand luxe.
Nous contactons des confrères locaux qui poursuivent les recherches localement. Les documents officiels sont traduits en France et permettent de découvrir que la future ex-épouse de notre client a investi plusieurs dizaine de milliers d’euros dans le projet de complexe hôtelier de luxe.
Le résultat : Notre client a pu demander un divorce pour faute et a eu gain de cause au regard du détournement de patrimoine. L’ex-épouse a frôlé la condamnation pénale et a été déboutée de toutes ses demandes de prestations compensatoires et capitaux. Elle a également dû payer tous les frais de l’article 700 (notamment 9 ans de frais d’avocats, de justice et d’auxiliaires de justice dont huissiers, détective, traducteur, etc) réglés par notre client et a dû verser un montant conséquent à son ex-mari pour le préjudice qu’il a subit.