Combien coûte l’intervention d’un détective privé ?
En tant que professionnel libéral nos honoraires sont librement définis. Le tarif s’établit de 50 à 75 euros de l’heure hors taxes pour un agent sur le terrain, en fonction de la mission confiée et hors frais.
Les frais qui peuvent s’ajouter sont les frais de déplacements, de restauration, d’entrée payante sur des sites privés, d’hôtellerie de location de véhicule ou matériel spécifique, etc.
Nous ne facturons pas moins de 4 heures d’intervention.
Il est difficile d’établir un devis précis du coût d’une mission tant les variables sont possibles à cause de la part d’inconnu. Elle dépend de nombreux facteurs : difficultés, modes opératoires (enquête, surveillances, filatures), du nombre de collaborateurs mis à disposition, des frais, de la région où les investigations doivent être effectuées, etc. Consultez-nous pour établir ensemble un devis.
Le début de la mission est pris en compte à partir de l’agence. La fin de la mission est comptabilisée lors du retour à l’agence.
Nous évitons le travail au forfait car souvent peu réaliste avec la quantité de travail fourni.
Nous préférons adapter les honoraires en fonction de la réalité du travail effectué, notre politique étant d’apporter satisfaction et solution à nos clients. Le client peut ainsi répartir le nombre d’heures pour lesquelles il nous a mandaté (30 heures par exemple) sur plusieurs jours, plusieurs semaines en fonction des occurrences des évènements douteux.
Des tarifs dégressifs sont appliqués à partir d’un nombre d’heures travaillées.
Un acompte est systématiquement demandé lors de la signature d’un mandat. Il peut être versé par chèque ou en espèces.
Toutefois, par souci de discrétion vis-à-vis du conjoint ou de l’environnement professionnel du mandant, nous recommandons à nos clients d’éviter de laisser des traces de débits bancaires trop importants dus au règlement de nos honoraires. Ainsi, il est préférable pour nos mandants de retirer plusieurs petits montants en espèces au distributeur ou de se faire avancer les montants par un proche.
Lorsqu’une mission est considérée de courte durée (une journée) et qu’elle doit être réalisée rapidement, nous demandons systématiquement un règlement de la totalité de la mission en espèces car les chèques sont considérés définitivement solvables seulement au bout de 12 à 15 jours ouvrés.
Une facture est systématiquement délivrée à nos clients. Le règlement TTC comprend les honoraires, les frais d’ouverture de dossier (étude des pièces – rédaction du mandat – échange avec l’avocat conseil), les frais pour mener la mission à bien (frais kilométriques, péages, hôtellerie, etc). Une TVA à 20% est appliquée sur le total HT.
Des paiements en plusieurs fois sans frais peuvent être accordés.
Concernant les mandats signés à distance (rendez-vous téléphonique et échange de documents par mails), le versement peut se faire par virement bancaire ou par chèque envoyé par La Poste (compter un délai de 10 jours avant le démarrage de la mission à partir de la date d’encaissement).
Un forfait de 40 à 60 euros (selon l’éloignement du lieu de rendez-vous) sera facturé pour tout rendez-vous ne débouchant pas sur une mission. Déontologiquement et juridiquement, il est légitime de facturer le temps passé d’un professionnel (déplacement, étude du dossier, conseils, etc). Même si aucune mission n’est confiée à l’Agence FROSINI Détective, ce rendez-vous permettra malgré tout d’éclairer le client et de l’aider dans ses recherches personnelles pour trouver d’autres solutions à ses problèmes s’ils ne relèvent pas d’un enquêteur privé.
Si une mission vous a coûté, sachez que dans certaines conditions vous pouvez récupérer les frais sur la partie adverse !
Ce que disent les textes à ce sujet :
La jurisprudence confirme cette possibilité dans (au moins) trois décisions identifiées dont deux arrêts de Cour d’Appel (29.01.1988 et 22.12.2000) et un jugement de Tribunal de Commerce (27.01.1999) mais, bien entendu, les juges sont souverains pour décider, ponctuellement, de l’attribution de telles indemnisations.
Dans le premier cas il s’agissait d’apporter la preuve, dans une procédure en divorce, des revenus occultes d’une épouse qui les camouflait pour réclamer une pension alimentaire et, dans les deux autres, d’une affaire de concurrence déloyale.
Les juges dans ces trois cas ont estimé qu’il serait inéquitable de laisser à charge du client les frais non répétibles (frais liés au procès qui ne sont pas compris dans les frais de justice) et ont condamné la partie adverse au remboursement des enquêtes pour préjudice matériel nécessité par la recherche de preuves sur le fondement de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.
Par contre, dans une affaire pénale où le plaignant avait missionné un détective plutôt que les services de police, la Cour d’appel de Riom (19.03.1987), puis la Cour de cassation (04.10.1990) ont refusé de faire droit à une telle demande estimant que les services de police auraient dû être saisis.
Les articles 2 et 3 du Code de Procédure Pénale n’autorisent, en principe, le juge répressif à accorder la réparation que si le préjudice trouve directement sa source dans l’infraction poursuivie, même si certaines juridictions ont accordé une telle indemnisation.
Dans une seconde affaire où un employé avait commis des détournements la décision de la cour d’appel de Paris (20.05.1997 9eme chambre) accordant des dommages et intérêts en remboursement des frais d’enquête a été cassée (Cassation criminelle 26.02.1998) au motif que les juges du second degré avaient fait supporter au prévenu la charge d’une obligation contractuelle ne découlant pas directement de l’infraction.
Un détective privé pas cher ? Faites attention !
Fuyez les détectives qui acceptent des missions illégales. Ce n’est vraiment pas un gage de sérieux. 90% de l’information recherchée s’obtient par un travail de terrain !
Tous les détectives doivent avoir souscrit un contrat en « responsabilité civile professionnelle » qui couvrira les erreurs de l’agence et ses fautes. Faire appel à une agence de détective qui dispose d’une assurance « R.C.P. » vous assurera d’être indemnisé par la compagnie en cas d’erreur, de faute de l’agence ou de ses collaborateurs.
Ne soyez pas tenté par des honoraires étrangement bas ! Un agent de recherches privées qui travaille correctement est payé pour l’étude de la mission et sa faisabilité, la mesure des difficultés ou facilités du terrain (repérages), ses qualités en surveillance (patience mais aussi réactivité pour les départs et arrivées de filature) mais aussi ses qualités de fileur, de juriste et pour le temps passé à informer le client, les conseils juridiques, etc. En bref les honoraires comprennent non seulement le travail de terrain mais également toutes les démarches en amont et en aval pour la réussite de l’affaire. C’est également là que vous mesurerez si votre professionnel de l’enquête fait preuve d’une véritable mise en œuvre de moyens !
Bien souvent les tarifs annoncés bas par téléphone « appâtent » le client mais par la suite des frais inexpliqués et hausses tarifaires injustifiées pourront être la mauvaise surprise finale. Sans compter que ce type d’agissements malhonnêtes pourrait couvrir un travail de terrain peu sérieux et malgré tout une facturation élevée des frais de rédaction de rapport et autres frais imprévisibles…
Vous pouvez demander un devis à l’Agence FROSINI Détective
Par téléphone ou par mail en précisant votre identité, vos coordonnées complètes, l’objet de votre demande ainsi que les éléments permettant de connaître la localisation géographique du dossier, nous élaborerons un devis estimatif. Nous vous rappelons que l’Agence FROSINI Détective intervient partout en France ainsi qu’à l’étranger.
Vous pouvez éventuellement fournir les coordonnées de votre conseiller juridique.
Que la mission ait lieu ou non, toutes les informations confiées seront placées sous le secret professionnel (art 226-13 du Code Pénal).
